Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTES
Olivier HUGOT

Numéro de dépôt :
4600493
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
ACTES de Olivier HUGOT

Présentation de la marque ACTES

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par Olivier HUGOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est Olivier HUGOT domicilié(e) 52 rue de Sablonville - 92200 - Neuilly Sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier HUGOT domicilié(e) 52 rue de Sablonville - 92200 - Neuilly Sur Seine - France.

La marque ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

Olivier HUGOT a également déposé les autres marques suivantes : DUNE , Dune Academy , SAND , Intelligence Humaine , , RESPLEND


Olivier HUGOT - 52 rue de Sablonville - 92200 - Neuilly Sur Seine - France


Monsieur Olivier HUGOT - 52 rue de Sablonville - 92200 - Neuilly Sur Seine - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Programmes informatiques pour la gestion financière ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; logiciels informatiques et programmes informatiques pour la gestion financière ; logiciels informatiques téléchargeables pour le cryptage; logiciels informatiques pour le traitement automatique (stockage, transport et livraison) de valeurs financières ; Logiciels fournissant aux utilisateurs le système d'exploitation nécessaire à l'utilisation d'une cryptomonnaie sur un réseau informatique mondial; Logiciel facilitant l'utilisation d'un registre de transactions ou d'un registre distribué pour l'exécution et l'enregistrement de transactions financières, y compris de négociations commerciales, liées à l'utilisation d'une cryptomonnaie; mises à jour, mises à niveau, surveillance, analyse, réparations, et assistance en matière de sécurité logicielle pour un système d'exploitation; Logiciel pour le développement, le déploiement, et la gestion d'applications, l'intégration d'applications, données, et services liés à l'utilisation d'une cryptomonnaie ;

Travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique ; gestion administrative de services de sauvegarde de données juridiques ; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques ; services de formalités administratives ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ;

Affaires financières; affaires monétaires ; services de transfert d'argent; services de monnaie virtuelle ; traitement de paiements électroniques ; services financiers de mise à disposition de services de change de ressources numériques en ligne pour le négoce de cryptomonnaies; services financiers, à savoir, fourniture de cryptomonnaie décentralisée et en source libre sur un réseau informatique mondial utilisant une "blockchain" (chaîne de blocs) ; services de guichets automatiques bancaires pour le change de cryptomonnaies contre des devises et de devises contre des cryptomonnaies et pour l'interfaçage avec un ou plusieurs échanges pour le négoce de cryptomonnaies contre des devises et de devises contre des cryptomonnaies ;

Fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables en ligne ; services de vérification de signature électronique ; Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; Services informatiques et technologiques pour la sécurité de données informatiques et d'informations financières et à caractère personnel; Logiciel-service [SaaS]; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Chaînes de blocs en tant que services [BaaS] ; conception et développement de logiciels ;

Services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires ; Services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; Services de veille juridique.